Prêt à Taux Zéro Renforcé (PTZ+)
Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux primo accédants, sous conditions de ressources. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et peut être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels.
Il ne faut pas confondre le PTZ+ qui aide à acquérir un logement et l’éco-prêt à taux zéro qui aide à rénover un logement existant.
Conditions d’éligibilité
Vous êtes :
- Propriétaire primo accédant (c'est-à-dire que vous n’avez pas été propriétaire dans les 2 années précédant l’offre du prêt)
- Un ménage dont les ressources sont inférieures à :
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Personnes occupant le logement |
Zone A |
Zone B1 (Limoges) |
Zone B2 |
Zone C* |
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1 |
37 000 € |
30 000 € |
27 000 € |
24 000 € |
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2 |
51 800 € |
42 000 € |
37 800 € |
33 600 € |
|
3 |
62 900 € |
51 000 € |
45 900 € |
40 800 € |
|
4 |
74 000 € |
60 000 € |
54 000 € |
48 000 € |
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5 |
85 100 € |
69 000 € |
62 100 € |
55 200 € |
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6 |
96 200 € |
78 000 € |
70 200 € |
62 400 € |
|
7 |
107 300 € |
87 000 € |
78 300 € |
69 600 € |
|
8 et plus |
118 400 € |
96 000 € |
86 400 € |
76 800 € |
Pour connaître la zone dans laquelle votre logement est situé, vous pouvez vous rendre sur la page : http://www.territoires.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
- le revenu fiscal de référence du ménage pour l'année N-2 de la demande,
- ou le coût total de l'opération divisé par 10.
Votre logement doit respecter des conditions qu’il soit neuf ou ancien :
Logement neuf
Le PTZ+ peut financer une partie du logement neuf.
Logement ancien
Le PTZ+ peut financer :
-
l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
-
la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,
-
Un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.
Montant et forme de l’aide
Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal TTC dans la limite d'un plafond.
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Personnes occupant le logement |
Zone A |
Zone B1 (Limoges) |
Zone B2 |
Zone C |
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1 |
150 000 € |
135 000 € |
110 000 € |
100 000 € |
|
2 |
210 000 € |
189 000 € |
154 000 € |
140 000 € |
|
3 |
255 000 € |
230 000 € |
187 000 € |
170 000 € |
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4 |
300 000 € |
270 000 € |
220 000 € |
200 000 € |
|
5 et plus |
345 000 € |
311 000 € |
253 000 € |
230 000 € |
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Pourcentage appliqué |
40 % |
40 % |
40 % |
40 % |
Exemple de calcul
Pour un ménage composé de 3 personnes souhaitant acheter un logement neuf d’une valeur de 250 000 € dans la zone B1, le montant maximum du PTZ+ est de :
- 92 000 € (soit 230 000 € x 40 %)
La durée du remboursement de ce prêt s’étend de 12 à 25 ans en fonction des revenus de l’emprunteur. Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Le Ministère a mis en place un calculateur pour votre PTZ + permettant d'estimer le prêt auquel vous pouvez prétendre.
Comment obtenir l’aide ?
Pour obtenir ce prêt vous devez vous rapprocher de votre banque muni de votre avis d’imposition de l’année N-2, d’attestation de prise en compte de la RT 2012 ou d’un label et de tout autre document utile.
Cumul de l’aide
Cette aide est cumulable avec l’ensemble des autres aides. Un seul PTZ+ peut être accordé par ménage.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.
