Crédit d'impôt "Pour la Transition Energétique" (CITE)

Le crédit d’impôt « pour la transition energétique » (CITE) est un dispositif qui permet aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gracieux, de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des frais engagés pour la réalisation, sur leur résidence principale, de certains travaux d’amélioration énergétique (isolation thermique et équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable…). Tout particulier qu’il soit imposable ou non peut bénéficier du crédit d’impôt.

Conditions d’éligibilité

Vos travaux doivent :

  • Etre compris dans au moins l’une des catégories ci-dessous :

isolation des parois opaques (murs). Les travaux doivent conduire à isoler une partie ou l'ensemble des murs donnant sur l’extérieur

isolation des parois opaques (toitures). Les travaux doivent conduire à isoler une partie ou l’ensemble de la toiture

isolation des parois vitrées. Les travaux doivent conduire à isoler une partie ou la totalité des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres

équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse (installation initiale ou remplacement). Poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, chaudière à haute performance énergétique.

équipements de production d’eau chaude sanitaire (autre énergie renouvelable). Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires

chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf panneaux photovoltaïques), pompes à chaleur (travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles au taux majoré, sauf pompe à chaleur de type air/air).

Vous êtes :

  • Propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit
  • Imposable ou non imposable
  • Fiscalement domicilié en France

Votre logement est :

  • Une maison ou un appartement
  • Votre résidence principale
  • Achevé depuis plus de 2 ans

Montant et forme de l’aide

Le crédit d’impôt « pour la transition energétique » est un dispositif qui permet aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gracieux, de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des frais engagés pour la réalisation des travaux d’amélioration énergétique.

Le taux du CITE est de 30 %.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Comment obtenir l’aide ?

Pour obtenir le crédit d’impôt, vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de l’année N+1. Par exemple, si vos travaux sont réalisés en 2016, c’est sur la déclaration 2017 que vous déclarez vos travaux. Conservez soigneusement la facture de l’entreprise (sur laquelle la pose, la fourniture et les exigences techniques des matériaux doivent être explicitement détaillées).

Cumul de l’aide

Avant le 1er mars 2016, l'éco-prêt à taux zéro était cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas 25 000 euros pour une personne célibataire, 35 000 euros pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 euros supplémentaire par personne à charge.

Depuis le 1er mars 2016, l'éco prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique sans condition de ressources. A partir du 1 er Juillet 2016, Le crédit d'impôt a été prolongé jusqu'au 31 Décembre 2017 avec les mêmes conditions.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.

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