Focus sur la transition énergétique pour la croissance verte

ven 10 Juillet 2020

La transition énergétique, terme aujourd’hui répandu, consiste en un passage du système énergétique actuel, utilisant des énergies non renouvelables (le charbon, le gaz, le pétrole, le nucléaire, la tourbe), à un système basé essentiellement sur des énergies renouvelables (le soleil, le vent, la force des marées et des cours d’eau, la chaleur du sol et du sous-sol, la biomasse). Elle intègre également de manière significative un objectif de réduction des consommations d’énergie tout en répondant à nos besoins quotidiens.

Quelle est la règlementation en vigueur ?

La loi française no 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte » a été promulguée le 17 août 2015

Elle définit les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique.

Elle vise donc à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique, tout en garantissant un accès à l’énergie à des coûts compétitifs.

Les grands objectifs de la loi :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique du bâtiment pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40% des émissions en 2030 ;
  • Diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles (produite par la combustion du charbon, du pétrole ou du gaz naturel) en 2030 ;
  • Ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
  • Porter la part des énergies renouvelables (solaire, éolienne, hydraulique, biomasse et  géothermie) à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
  • Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050 ;
  • Diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050 (par rapport à 2012) ;

Les principaux objectifs de la loi en matière de logements

  • Accélérer la rénovation énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique avec un critère minimal de performance énergétique introduit dans les « critères de décence des logements » ;

        Le terme de précarité énergétique définit l’état de précarité de ménages n’ayant pas un accès normal et régulier dans leur logement, aux sources d'énergies nécessaires à leurs besoins  (bâtiment mal isolé contre le froid ou la chaleur, tarif des ressources énergétiques).

  • Bénéficier pour le résidentiel privé avant 2030 d’une rénovation permettant une consommation moyenne en énergie primaire inférieure à 330 kilowattheures par mètre carré

                 L’énergie primaire résulte de produits bruts non transformés (rayonnement du soleil, éolienne) à l’inverse de l’énergie secondaire qui est la quantité d’énergie restante après  transformation.

  • Disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes “bâtiment basse consommation ” ou assimilées, à l'horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements concernant majoritairement les ménages aux revenus modestes ;
  • Créer un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement et de l’amélioration apportée en matière de performance énergétique du logement et des parties communes pour les copropriétés. Celui-ci est obligatoire depuis 2017 pour chaque immeuble privé neuf à usage d’habitation ;
  • Déroger aux règles du PLU dans l’optique de favoriser des travaux d’économies d’énergie ;
  • Favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux matériaux durables pour la construction ;

Le Guichet Habitat Énergie a pour mission de vous accueillir, de vous apporter des informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l'élaboration de votre projet de rénovation.

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